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Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG · Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. Annexe art. 47

Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.

ДействуетОфициальный текст

L'exploitant et le personnel de l'abattoir et de ses annexes doivent apporter dans le service autant de politesse et de correction que de fermeté et de vigilance.